Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles
Mise à jour : 27 mai, 2025
ExAssess
SAS au capital de 94.800,00 €
893186429 RCS Paris
88, avenue des Ternes – 75 017 PARIS - FR
Hébergement du site Web
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Plateforme en ligne Wix limited
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Adresse: 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
ExAssess vise à respecter les normes de confidentialité relatives à la loi européenne sur la protection des données intitulée Règlement général sur la protection des données (RGPD).
ExAssess comprend l'importance de fournir à ses utilisateurs un environnement où ils se sentent en sécurité. Les politiques d'ExAssess sur la protection des données des utilisateurs respectent les exigences les plus élevées de la législation européenne.
Article 1 - Collecte de données du site Web
Pour les visiteurs de ce site Web, ExAssess est le responsable du traitement dans la mesure où vous nous fournissez vos données personnelles via les formulaires Web, y compris votre approbation concernant la collecte de données.
Article 2 - Collecte des données des clients individuels (qui commandent et passent un test VTest à titre individuel)
Pour nos clients individuels, ExAssess reçoit les données de la personne qui passe le test (nom, prénom, genre, email, pays de résidence, institution, téléphone. Ces données collectées via la boutique Wix sont ensuite intégrées sur la plateforme VTest.com/manager (instance VTest France by ExAsssess), et fait l'objet d'une protection des données édictée par The Burlington Group dans le cadre de la RGPD. ExAssess est alors le responsable du traitement des données. Lors de la passation du test le candidat sera amené à valider chaque élément du traitement de ses données personnelles. Vous pouvez consulter la politique RGPD de VTest ici. Si vous commandez le test directement sur un site ExAssess, les données de facturation seront conservées pour une durée de 5 ans maximum sur le site de règlement concerné.
Article 3 - Collecte de données d'indetification des clients professionnels, distibuteurs et partenaires
Pour nos clients professionnels, distrubuteurs et partenaires, ExAssess est le responsable du traitement dans la mesure où vous nous fournissez vos données personnelles telles que : Nom et adresse de la société, nom et email du représentant légal, contacts administratifs (utilisateurs) et email, téléphone, et des information d'ordre organisationnelle tels que certificat Qualiopi, Kbis et autres documents précisés dans nos conditions générales et particulières de ventes.
Article 4 - Qu'en est-il des services VTest vendu par ExAssess et/ou ses sociétés affiliées (Partenaires)?
Pour tous les services liés à VTest, The Burlington Group est le processeur de données. Pour en savoir plus sur les données traitées par The Burlington Group, veuillez visiter la politique de confidentialité de VTest.
Article 5 - Qu'en est-il des services VTest fournis par ExAssess ?
ExAssess agit en tant que « sous-traitant ultérieur » du groupe Burlington pour les besoins des services VTest, au sens de l'article 28 al. 4 RGPD.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de VTest, veuillez vous référer au site Web de VTest
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Aux fins des services VTest, les clients professionnels d'ExAssess agissent en tant que responsables du traitement des données. Ils ont la possibilité d'utiliser VTest en tant que fournisseur de services. Pour ce cas précis, ExAssess pourrait collecter les données personnelles des candidats VTest pour les importer dans la plateforme VTest aux fins de mettre en oeuvre les services VTest. Ces données peuvent être : Prénom, Nom, sexe, pays, email, numéro EDOF et quelques informations facultatives pour la classification.
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Aux fins des services VTest, ExAssess peut également extraire et fournir au client professionnel, les résultats des tests VTest, y compris, sans s'y limiter : le nom et prénom du candidat, sa date de naissance, son email, le nom du test, la date du test, le code sécurisé, la durée du test, les résultats du CECR et les détails de la performance, ainsi que des certificats officiels.
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Pour les besoins des services VTest, ExAssess peut accéder à toutes les données de ses affiliés (Partenaires), et des clients professionnels de ses affiliés (Partenaires).
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Le client professionnel ou le centre de test VTest est responsable de la création des candidats au sein de plateforme VTest.com/manager, et agit en ce sens comme le responsbal du traitement des données.
Article 6 - Qu'en est-il des services VTest fournis par les distributeurs d'ExAssess ?
Les distributeurs d'ExAssess agissent en tant que « sous-traitants ultérieurs » d'ExAssess ou de The Burlington Group aux fins des services VTest, au sens de l'article 28, par. 4 RGPD.
Pour en savoir plus sur la Politique de confidentialité de VTest, veuillez vous référer au site Web de VTest
Article 7 - Politique de confidentialité des données des centre de test autorisés VTest
Dans le cadre de la certification VTest Business English - 4 Skills RS6905, Exassess est amené a collecter des données spécifiques aux centres de formation partenaires. Les détails de ces données sont précisés dans le contrat de centre de test, dans les conditions générales et particulière ExAsssess des clients Professionnels.
Ces données sont collectées dans le seul but de la réalisation du service, et des besoins de conformité liés à l'inscription au registre spécifique de France compétences.
Exassess conserve une totale confidentialité sur l'ensemble des données fournies par les organismes partenaires, exeption faite des demaine de contrôle de conformité et les enquêtes dilligentées par France compétences sur lesquels s'appliquent un droit de communication : Conformément à l’article 2 de la loi du 19 décembre 2022 et en vertu de l’article L. 6333-7-1 du Code du travail, « La Caisse des dépôts et consignations, les services de l'Etat chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et ceux chargés des contrôles de la formation professionnelle mentionnés au chapitre Ier du titre VI du présent livre, les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1, les organismes certificateurs et les instances de labellisation mentionnés à l'article L. 6316-2, les ministères et organismes certificateurs mentionnés à l'article L. 6113-2 et France compétences peuvent échanger, spontanément ou sur demande, tous documents et informations détenus ou recueillis dans le cadre de leurs missions respectives et utiles à leur exercice ».
Article 8 - Stockage des données des centre de test autorisés et des clients professionnels dans les applications ExAssess
ExAssess dispose d'une application de gestion, de reporting et d'échange de données pour chacun de ses clients professionnels. Le client ou ExAssess peuvent déposer des données dans le cadre du partage des informations entre clients et fournisseurs.
Ces informations sont en particulier:
Nom et adresse de la société, nom et email du représentant légal, contacts administratifs (utilisateurs) et email, téléphone, données de consommation et de facturation, Kbis, certificat Qualiopi, BPF (voir les conditions générales et particulières de ventes Exassess).
8.1 - Cas des candidats avec certification France Compétences
En outre, et pour les besoin des services de certification dans le cadre de France compétences, ExAssess étant le certificateur est amené à extraire les données de la plateforme VTest et à stocker dans ses applications les données et certificats des candidats objet de la certification, et au minimum le genre, nom, prénom, email et numéro de dossier CPF, date d'examen, url du certificat, ansi que le niveaux d'anglais certifié.
En outre ExAssess importe dans Frances compétences les données des candidats ayant satisfait à la certification, et ce selon les régles de confitentialité édictée par France compétences.
ExAssess est également amené à consulter et collecter des données issue de la plateforme Procertif et de son connecteur EDOF après accord des centres de formation dans le cadre de la certification RS6905 de France compétences, et mettre à jour les données de certification. Ces données inclus les données sur le centre de formation, et l'ensemble des dossiers EDOF synchronisés ainsi que l'ensemble des indicateurs de suivi.
Pour consulter la politique de confidentialité Procertif
Hébergement de l'application E-Portal Exasess
Neon
209 Orange Street, City of Wilmington,
County of New Castle, Delaware 19801 - USA
https://neon.tech/privacy-policy
Evoliz SAS (donnée des entreprises clients- Entreprises, contacts, facturation, contrats, réglements)
1522 avenue de Draguignan
83130 La Garde
N° TVA : FR20522513233
Amazon Web Services EMEA SARL (Fichiers partagés avec les clients)
38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg
Numéro d'enregistrement : B186284
Numéro de TVA : LU 26888617
Stripe (Solution de paiement)
10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
VTest Manager (Plateforme de création des candidats et d'assignation des tests)
Burlington VTest
4800 N. Federal Hwy. Suite E207
Boca Raton, FL, USA
Hébergeur : AWS Europe
Procertif (Plateforme avec connecteur EDOF)
8 rue de la Fionie – 44240 La Chapelle sur Erdre - France
Hébergeur : OVH. Roubaix – Tourcoing - France
Article 9 - Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
ExAssess conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire conformément à la législation applicable avec un maximum de 5 ans pour les données des candidats individuels dans le cadre de Exassess agissant en tant que responsable du service.
Concernant les services VTest, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de VTest en savoir plus sur la durée de conservation des données personnelles des candidats VTest.
Article 10 - Déclaration générale
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers et nous ne les partageons qu'avec des tiers qui facilitent la fourniture de nos Services pour vous.
Nous utilisons vos données personnelles pour la fourniture de nos services (art. 6 par. 1 (b)). Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (art. 6 par. 1 (f) RGPD), par exemple pour communiquer avec vous ou pour améliorer et améliorer votre expérience lors de l'utilisation de nos Plateformes et de nos Services ou à des fins de recherche et développement.
Articles 11 - Cookies
Nous utilisons des cookies (petits fichiers texte placés sur votre appareil) pour prendre en charge notre site Web, fournir nos services en ligne et collecter des informations. Les cookies nous permettent, entre autres, de stocker vos préférences et paramètres, de fournir des publicités ciblées par centres d'intérêt et d'analyser le fonctionnement de notre site Web et de nos services en ligne.
Article 12 - Comment exercer vos droits et comment nous contacter ?
Vos droits
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous avez également le droit de :
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rectifier ou effacer (dans certaines circonstances) vos données personnelles ;
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restreindre ou s'opposer au traitement de vos données personnelles ; et
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recevoir vos données personnelles afin que vous puissiez les utiliser ailleurs.
Lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment, mais cela n'affecte pas la licéité du traitement avant la date à laquelle vous avez retiré votre consentement.
Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française compétente, qui est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – FRANCE
https://www.cnil.fr/fr/plaintes